France/Liste limites administratives

Frontières en France

Cette page donne les tags utiliés pour representer les frontières et limites administratives françaises, des frontières internationnales aux limites au sein des communes. Sont donnés les tag utilisés dans les relations representant les territoires et ceux utilisées sur les way representant les frontières entre les territoires.

admin_level=2

France

Toute la France, y compris les outre-mers

2202162 2202162

Relation

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	administrative
admin_level	2

Chemins frontières

• Ne pas indiquer les tags suivants sur la ligne de côte (natural=coastline), utilisée pour fermer les subdivisions administratives intérieures (régions, départements, arrondissements, communes) ou les régions maritimes, car la ligne de côte n'est pas exactement des eaux intérieures et n'est qu'une approximation fluctuante (même dans le cadastre).
• La ligne de côte se trace obligatoirement dans la direction de parcours laissant la mer à droite et la terre à gauche (la ligne de côte d'une île ou d'un îlot sera tracée dans le sens anti-horaire, la côte Atlantique de la France continentale sera tracée du nord au sud, sa côte méditerranéenne de l'ouest vers l'est).
• Pour les autres frontières terrestres ou maritimes, le sens du tracé n'est pas significatif, sauf si c'est aussi un tracé de la ligne centrale du lit d'un cours d'eau ou celui d'une rue en sens unique.

Clé	Valeur	Commentaire
boundary	administrative
admin_level	2
border_type	nation pour les frontières terrestres, territorial pour les frontières maritimes des eaux territoriales.
name	France - Pays 2	avec Pays 2 : le nom du pays de l'autre coté de la frontière dans sa langue officielle ou en anglais si multilingue (optionnel mais utile à l'édition, valeur non affichée sur les cartes) . Si le chemin est aussi celui du centre du lit d'un cours d'eau (waterway=*) ou celui d'une voie de transport terrestre (highway=* ou railway=*), laisser plutôt le nom local du cours d'eau ou de la voie.

admin_level=3

France métropolitaine

Relation

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	administrative
admin_level	3

admin_level=4

Régions

Relation

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	administrative
admin_level	4

Frontière

Clé	Valeur	Commentaire
boundary	administrative
admin_level	4	ou moins si c'est aussi une frontière du pays ou autre admin_level <4

admin_level=6

Départements

Relation

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	administrative
admin_level	6

Frontière

Clé	Valeur	Commentaire
boundary	administrative
admin_level	6	ou moins si c'est aussi une frontière de région ou autre admin_level <6

admin_level=7

Arrondissements

Relation

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	administrative
admin_level	7

Frontière

Clé	Valeur	Commentaire
boundary	administrative
admin_level	7	ou moins si c'est aussi une frontière de département, région ou autre admin_level <7

admin_level=8

Communes

Relation

Obligatoire :

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	administrative
admin_level	8
name	Nom-Légal	Il s'agit du nom complet officiel normalement en français de la commune, non abrégé, en minuscules (sauf les initiales en capitales des noms propres, hors des déterminants intermédiaires), avec les traits d'union (sauf après un article défini initial), et avec tous les accents nécessaires (y compris sur les initiales en capitales)

Optionnel :

Clé	Valeur	Commentaire
name:fr	Nom-Légal	à n'indiquer (avec la même valeur que pour name) que s'il y a d'autres noms indiqués dans d'autres langues
population	entier	Nombre d'habitants dans la population municipale sans double-compte (et non la population totale) donnée par l'INSEE
ref:INSEE	DDNNN	Code géographique à 5 chiffres attribué par l'INSEE (à garder aussi pour les anciennes communes). Attention un code géographique n'est unique que pour les collectivités de même type à une date donnée, les codes sont réutilisés quand une commune s'agrandit ou se resépare, mais sont conservés dans le cadastre même pour les anciennes communes. Pour une référence légale, utiliser le code SIREN.
ref:FR:SIREN	2XNNNNNNL	Référence légale et comptable unique à 9 chiffres de l'organisation publique gérant la collectivité, attribuée par l'INSEE et enregistrée au RCS ("21DD0NNNL" pour les communes simples non fusionnées, où "DDNNN" est le code géographique de la commune et "L" la clé de Luhn, "24NNNNNNL" pour les communes fusionnées en association ou "20NNNNNNL" pour les communes nouvelles comme pour les EPCI, où "NNNNNN" est un rang propre à la collectivité). Attention, le code SIREN d'une commune nouvelle mais PAS celui de la commune déléguée désignée comme chef-lieu !
wikipedia	fr:Commune (Département)	nom de l'article sur wikipédia

Membres

Rôle	Primitive(s)	Occurences	Commentaire
outer		un ou plus	La liste des chemins formant le ou les contours extérieurs.
inner		zero ou plus	Les chemins formant les enclaves contenues dans cette entité administrative (c'est à dire en fait qu'elles appartiennent à une autre entité administrative)
admin_centre		un seul normalement (en France)	Le noeud qui représente le chef-lieu de commune, possède un tag place=*

Chemins frontières

Clé	Valeur	Commentaire
boundary	administrative
admin_level	8	ou moins si c'est aussi une frontière de département, région ou autre admin_level <8

Noeud chef-lieu

• C'est le noeud place=* qui représente la ville ou le village chef-lieu de la commune, proche du centre de l'agglomération principale de la commune près de ses principaux services administratifs.
• Son nom peut être différent du nom de la commune (c'est surtout vrai pour les communes issues de la fusion d'anciennes communes).
• Les tag ref:INSEE=*, population=*, ref:FR:SIREN=* devraient apparaitre sur la relation et non sur ce noeud admin_centre.

Communes nouvelles

Pour les communes nouvelles, nées de la fusion de plusieurs communes depuis fin 2012, il est ajouté à la relation :

• admin_type:FR=commune nouvelle

Les anciennes communes qui deviennent communes déléguées conservent leur code géographique INSEE (même la commune déléguée désignée comme chef-lieu et dont le code géographique INSEE est réutilisé pour la commune nouvelle) ainsi que leur propre code SIREN (distinct du nouveau code SIREN attribué à la commune nouvelle).

admin_level=9

Arrondissements municipaux

Relation

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	administrative
admin_level	9
admin_type:FR	arrondissement municipal

Frontière

Clé	Valeur	Commentaire
boundary	administrative
admin_level	9	ou moins si c'est aussi une frontière de département, région ou autre admin_level <9

Communes déléguées ou associées

Lors de la création d'une commune nouvelle depuis fin 2012, les anciennes communes peuvent coutinuer à exister sous forme de communes déléguées. Il existe également encore des communes devenues communes associées depuis fin 1972 (certaines ont abandonné ce statut pour celui de communes déléguées dans une commune nouvelle, ou ont fusionné en fusion simple pour rejoindre une commune nouvelle sous forme d'une unique commune déléguée). Avant 1972, les communes ne pouvaient que fusionner en fusion simple.

Relation

Obligatoire :

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	administrative
admin_level	9
admin_type:FR	commune déléguée ou commune associée
name	Nom-Légal

Optionnel :

Clé	Valeur	Commentaire
population		Valeur publiée par l'INSEE avant que la commune disparaisse (dans les communes associées ou déléguées, l'INSEE peut avoir publié des données détaillées pour des raisons de recensement électoral et de révision de la carte des cantons, mais leur population légale n'est plus estimée chaque année)
wikipedia	fr:*	nom de l'article sur Wikipédia

Membres

Rôle	Primitive(s)	Occurences	Commentaire
outer		une ou plus	La liste des chemins formant le ou les contours extérieurs.
inner		zero ou plus	Les chemins formant les enclaves contenues dans cette entité administrative (c'est à dire en fait qu'elles appartiennent à une autre entité administrative)
admin_centre		zéro ou une seule	Le noeud qui représente le chef-lieu de l'ancienne commune, il possède un tag place=*

Chemins frontières

Clé	Valeur	Commentaire
boundary	administrative	Ce peut aussi être une frontière de canton ou de circonscription législative ou européenne: on n'indique pas boundary=political (conflit de valeur) mais on peut avoir un political_division=*. Dans certains cas ce chemin peut être aussi le chemin central d'un cours d'eau waterway=* ou d'une voirie publique highway=*, portant le nom de ce cours d'eau ou de la voirie (la voirie publique ou le cours d'eau ne sont cadastrés que sur les bordures externes, leur chemin central est le plus souvent indicatif mais est parfois borné sur leur bordure et le cours d'eau ou la voirie peuvent avoir été élargis sur d'anciennes parcelles, en conservant le tracé central historique, pas toujours simplifié: cette frontière administrative est approximative, le cours d'eau ou la voirie étant alors cogéré par les deux entités administratives limitrophes).
admin_level	9	ou moins : 8 si c'est aussi une frontière de la commune nouvelle avec la commune voisine, 7 si c'est aussi celle d'un arrondissement, 6 si c'est aussi celle d'un département, 4 si c'est aussi celle d'une région ou 2 si frontière nationale. Note: si ce chemin est une ligne de côte natural=coastline, elle n'a aucun autre attribut administratif et doit être tracée dans le sens plaçant la mer à droite et la terre à gauche (les îles sont tracées dans le sens antihoraire).

Noeud admin_centre

• C'est le noeud place=* qui représente la ville ou le village chef-lieu de l'ancienne commune.

admin_level = 10

Quartiers reconnus et utilisés par la commune

Pour les quartiers sans réelle frontière, il faut utiliser un simple noeud avec le tag place=suburb ou place=neighbourhood et non cette relation.

Relation

• type=boundary
• boundary=administrative
• admin_level=10

Frontière

• boundary=administrative
• admin_level=10

admin_level = 11

Sous-quartiers reconnus et utilisés par la commune

Relation

• type=boundary
• boundary=administrative
• admin_level=11

Frontière

• boundary=administrative
• admin_level=11

Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)

EPCI à fiscalité propre

Les différents EPCI à fiscalité propre :

• communautés de communes (CC)
• communautés d'agglomération (CA)
• communautés urbaines (CU)
• établissements publics territoriaux (EPT)
• métropoles (metropole)
  • cas spécial pour la Métropole du Grand Paris qui est subdivisé aussi en "EPT" en second niveau en plus de la commune de Paris elle-même
  • cas spécial pour la Métropole du Grand Lyon qui n'est pas pas un EPCI à fiscalité propre mais une collectivité territoriale, et est tagué comme un département (boundary=administrative+admin_level=6) mais avec aussi admin_type:FR=métropole au lieu de la valeur implicite admin_type:FR=département

Obligatoire :

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	local_authority
local_authority:FR	CC, CA, CU ou metropole

Optionnel :

Clé	Valeur	Commentaire
website
wikipedia	fr:*	nom de l'article sur wikipédia

Chemin ou noeud	Role	Occurences	Discussion
	outer	un ou plus	La liste des chemins formant le ou les contours extérieurs.
	inner	zero ou plus	Les chemins formant les enclaves contenues dans cette entité administrative (c'est à dire en fait qu'elles appartiennent à une autre entité administrative)

Cantons

Relation

Clé	Valeur	Commentaire
type	boundary
boundary	political
political_division	canton

Optionnel :

Clé	Valeur	Commentaire
website
wikipedia	fr:*	nom de l'article sur wikipédia

Chemin ou noeud	Role	Occurences	Discussion
	outer	un ou plus	La liste des chemins formant le ou les contours extérieurs.
	inner	zero ou plus	Les chemins formant les enclaves contenues dans cette entité administrative (c'est à dire en fait qu'elles appartiennent à une autre entité administrative)

Frontière Si la frontière n'est pas aussi une frontière administratif avec un tag boundary=administrative et admin_level=* alors il faut utiliser :

• boundary=political

Circonscriptions législatives

Relation

Clé	Valeur
type	boundary
boundary	political
political_division	circonscription_législative

Membres

Rôle	Primitive(s)	Occurences	Commentaire
outer		un ou plus	La liste des chemins formant le ou les contours extérieurs.
inner		zero ou plus	Les chemins formant les enclaves contenues dans cette entité administrative (c'est à dire en fait qu'elles appartiennent à une autre entité administrative)

Chemins frontières

Si la frontière n'est pas aussi une frontière administratif avec un tag boundary=administrative et admin_level=* alors il faut utiliser :

• boundary=political

Circonscriptions européennnes

Relation

Clé	Valeur
type	boundary
boundary	political
political_division	euro_const

Membres

Rôle	Primitive(s)	Occurences	Commentaire
outer		un ou plus	La liste des chemins formant le ou les contours extérieurs.
inner		zero ou plus	Les chemins formant les enclaves contenues dans cette entité administrative (c'est à dire en fait qu'elles appartiennent à une autre entité administrative).

Chemins frontières

Si la frontière n'est pas aussi une frontière administratif avec un tag boundary=administrative et admin_level=* alors il faut utiliser :

• boundary=political