FR:Key:local_authority:FR

Décrit le statut officiel d'un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cet attribut doit être utilisé en conjonction avec boundary=local_authority.

Valeurs

Pour les EPCI avec une fiscalité propre (incluant tous les départements), et groupement de communes au sein d'un département.

Valeur	Nom	Commentaire
CC	Communauté de communes
CU	Communauté urbaine
CA	Communauté d'agglomération
EPT	Établissement public territorial	Depuis le 1 janvier 2016, utilisé par la nouvelle métropole du Grand Paris
SAN	Syndicat d'agglomération nouvelle	Abandonné depuis le 1 janvier 2016, tous les SAN ont évolué ou fusionné vers des CA
metropole	Métropole	Reconnu par la loi fin 2013, certaines avec un status particulier.

Pour divers types d'ECPI sans fiscalité propre : encadré par la loi sur les syndicats mixtes.

Valeur	Nom	Commentaire
SIVOM	Syndicat intercommunal à vocations multiples	La plupart sont dépréciées en faveur d'ECPI avec une fiscalité propre (tableau au dessus) à laquelle les compétences sont transferées progressivement.
SIVU	Syndicat intercommunal à vocation unique
SM	Syndicat mixte
SC	Schéma de cohérence territoriale
PM	Pôle métropolitain
PETR	Pôle d'équilibre territorial et rural