FR:Cadastre espagnol/2011-2016

Résumé des Conditions d’accès au Registre du cadastre espagnol

L’information cadastrale (qui désigne « toutes les informations de terrain qui sont intégrées dans la base de données du Cadastre ») ne peut être rendu publique que comme une « œuvre dérivée. »

Ils n’utilisent pas le terme « œuvre dérivée », mais indiquent que l’information doit être « soumise à un processus de transformation préalable. »

Dans tous les cas, les produits dérivés ou des services doivent être identifiés comme « cartographie cadastrale », les termes « cadastral » ou équivalents peuvent prêter à confusion.

En aucun cas, n’est autorisé de diffuser l’information originale cadastrale téléchargée et non soumise à la transformation préalable.

Il est également intéressant de noter le point 12 qui stipule que le droit d’auteur de l’œuvre dérivée appartient à l’auteur de l’œuvre dérivée mais la source doit être citée comme la Direction générale du cadastre, Ministère espagnol de l’Économie et des Finances, et doit préciser la date à laquelle a eu lieu l’accès au produit ou service utilisé.

Le Cadastre espagnol est un registre administratif du ministère espagnol de l’Économie et des Finances pour décrire les immeubles ruraux, urbains et des caractéristiques particulières. Il est régi par la loi consolidée du cadastre immobilier, l’inscription y est obligatoire et les services gratuits le différencient du Registre de la Propriété.

La description cadastrale de l’immeuble, compris les données physiques, juridiques et économiques, parmi lesquelles figurent son emplacement, la référence cadastrale, la surface, son utilisation, la culture, sa représentation graphique, la valeur cadastrale et le propriétaire cadastral déclaré.

Processus d’importation des données du cadastre espagnol à OpenStreetMap

La planification est un processus d’incorporation des données inclus dans le cadastre espagnol à OpenStreetMap, en utilisant l’application Cat2Osm. Comme il est prévu pour le moment, cette importation n’est pas automatique, car elle nécessite la validation et/ou la correction manuelle de données provenant de chacune des municipalités espagnoles avant de télécharger les données à la base de données OpenStreetMap.

Pour chaque province, un utilisateur a été créé qui sera utilisé pour l’importation des données transformées et préparées pour leur intégration. Le mot de passe de chacun de ces utilisateurs sera partagé entre toutes les données d’importation du registre de chaque province. La liste de ces utilisateurs peut être consultée dans Spanish Cadastre/results.

L’importation n’a pas encore commencé, le Cat2Osm peut être encore amélioré. Selon les directives OpenStreetMap sur l’importation de données, nous sommes également suspendus en attente des résultats du débat ouvert sur la liste de diffusion internationale imports.

Une fois le processus de raffinement du Cat2Osm terminé, nous commenceront les importations. Un collaborateur pourra télécharger les données à partir du cadastre d’une municipalité. Après traitement de ces fichiers, en utilisant Cat2Osm, les données auront été transformées en un fichier OSM. Ce fichier OSM sera revu et corrigé à l’aide de JOSM. L’idée principale est qu’il ne doit être importé dans la base de données OSM aucune donnée qui n’aura pas été examinée dans le détail.

Outils pour l’importation de données

• Cat2Osm
• Catastreitor http://ivan.sanchezortega.es/catastreitor/

Traduction des métadonnées

• Cette page (es) décrit ​​les métadonnées qui seront importées et comment elles seront converties en caractéristiques OpenStreetMap documentées.

Liens

• http://www.catastro.meh.es/ayuda/lang/castellano/ayuda_descarga_shape.htm
• http://www.catastro.meh.es/ayuda/manual_descriptivo_shapefile.pdf

Voir aussi

• Spain Potential Datasources#Catastro (en)