FR:Key:ref:FR:RNA

From OpenStreetMap Wiki
Jump to navigation Jump to search

information sign

Cette page de description de clé est une ébauche. Vous pouvez aider OpenStreetMap en la complétant (merci de vous référer aussi aux autres traductions de cet article s’il y en a).
Pages similaires pouvant servir de référence : FR:Key:religion, FR:Key:waterway.
Public-images-osm logo.svg ref:FR:RNA
Description
identifiant alphanumérique d'une « association loi 1901 » en France Modifier ou traduire cette description.
Groupe: Propriétés
Utilisé pour ces éléments
peut être utilisé sur des nœudsne devrait pas être utilisé sur des cheminspeut être utilisé sur des zonespeut être utilisé sur des relations
Combinaisons utiles
Statut : non défini

En France, ref:FR:RNA est une référence externe, un tag utilisé pour les entités relatives aux associations loi 1901 (sièges d'associations, clubs ou structures gérés par une association) afin d'indiquer leurs identifiants dans le Répertoire National des Associations.

Le répertoire est alimenté par le greffe des associations lors des créations, modifications ou dissolutions. Les créations sont ensuite publiées au Journal Officiel.

Renseigner le code RNA (tout comme les codes ref:FR:SIRET=*, ref:FR:FINESS=*, ref:UAI=*) peut permettre à des outils d'Assurance Qualité, tel Osmose, d'identifier et signaler des informations périmées.

Ce code est composé de la lettre W (ancien répertoire Waldec) suivie de neuf (9) chiffres, par exemple : W123456789.

Le répertoire contient parfois d'autres informations exploitables, par exemples :

Voir aussi

Notes