FR:Key:ref:FR:SINOE
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Description |
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Identifiant français des lieux de gestion des déchets. |
Groupe: Propriétés |
Utilisé pour ces éléments |
Combinaisons utiles |
Statut : import |
Outils pour cet attribut |
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La clé ref:FR:SINOE est un identifiant national des lieux de gestion de déchets. L'identifiant de chaque lieu ainsi que les détails associés sont disponibles sur le site piloté par l’ADEME.
Cette clé n’est pas à confondre avec la nomenclature des services et déchets qui est à renseigner autrement.
Nomenclature services | |||
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OSM | Code | Libellé | Commentaire |
2 | Négoce | ||
3 | Transport | ||
4 | Collecte de déchets | Cette classe comprend l'ensemble des opérations de collecte de flux de déchets en porte à porte ou par apport volontaire. Elle comprend également les centres de transfert de déchets. | |
04A | Collecte OM et collectes sélectives | Cette classe comprend en particulier le ramassage des ordures ménagères en porte à porte ou par apport volontaire et les collectes sélectives en porte à porte ou par apport volontaire. | |
04B | Déchèterie | Au sens ADEME une déchèterie est un espace aménagé, gardienné, clôturé où les particuliers peuvent déposer leurs déchets occasionnels. | |
04BB | Plateforme d'apports de déchets verts | ||
04BA | Déchèterie professionnelle | ||
04C | Centre d'apport volontaire | ||
04D | Transit | Cette classe comprend en particulier les stations de transit de déchets ménagers. | |
5 | Tri, regroupement ou démontage | Cette classe comprend les opérations de tri des déchets ou de démontage d'équipements hors d'usage dans des installations dédiées à ces activités. | |
05A | Tri | Cette classe comprend en particulier les opérations de tri des matériaux collectés sélectivement auprès des ménages et des déchets banals collectés auprès des entreprises. Elle comprend aussi le tri avec reconditionnement ou prétraitement de déchets. | |
05AA | Traitement Mécano-Biologique (TMB) | Cette classe comprend tous les sites ayant uniquement un procédé de traitement mécano-biologique sans traitement aval. | |
05B | Démontage, démantèlement | Cette classe comprend le démontage d'équipements hors d'usage et en particulier le démontage des véhicules usagés, le démontage des accumulateurs et le démantèlement des immeubles. | |
05C | Regroupement de déchets | Cette classe comprend en particulier les centres de regroupement et reconditionnement de déchets dangereux. | |
7 | Valorisation matière | Cette classe comprend en particulier la réutilisation et le réemploi, le recyclage, la régénération, la valorisation organique et les prétraitements préalables à une valorisation matière. | |
07A | Réutilisation, réemploi | ||
07AA | Réutilisation | Cette classe comprend en particulier la réutilisation des bouteilles de verre, la réutilisation des palettes et le rechapage des pneumatiques. | |
07AB | Réemploi | Cette classe comprend en particulier l'incorporation au cru en cimenterie, le réemploi de déchets de démolition ou de terrassement, le réemploi de produits dans un usage différent de celui pour lequel ils ont été conçus. | |
07AC | Recyclerie | Cette classe comprend la collecte des déchets encombrants des particuliers en vue d'une réutilisation pour la revente. Ne pas confondre avec les déchèteries. | |
07B | Recyclage | Cette classe comprend en particulier le recyclage du bois, des papiers-cartons et des matières inorganiques (métaux, verre, ...). | |
07C | Régénération | Cette classe comprend en particulier la régénération de solvants, la régénération d'huiles, la régénération des acides ou des bases. | |
07D | Valorisation organique | Cette classe comprend en particulier le compostage, la méthanisation, l'épandage sur le sol comme matière fertilisante ou support de culture de boues, de composts, ... .Elle comprend aussi l'épandage des fumiers et lisiers. | |
07DA | Compostage | Cette classe comprend en particulier le compostage de déchets verts, de boues, d'écorces, ..., et le compostage des déchets fermentescibles des ménages. Les installations avec tri-mécano-biologique (TMB) sont comptabilisées dans cette classe. | |
07DB | Méthanisation | Les installations comportant un procédé de tri-mécano-biologique (TMB) sont comptabilisées dans cette classe. | |
07DC | Epandage | ||
07DD | Aire de paillage | ||
07E | Prétraitement préalable à une valorisation matière | ||
07EA | Maturation de mâchefers | ||
07EB | Concassage de déchets de démolition | ||
07EC | Broyage préalable à une valorisation matière | ||
07ED | Centrale d'enrobage | ||
07EE | Traitement des terres inertes | ||
07F | Carrière en réaménagement | ||
8 | Valorisation énergétique | Cette classe comprend l'ensemble des opérations utilisant le déchet en tant que combustible avec une production d'énergie significative. | |
08A | Incinération avec valorisation énergétique | Cette classe comprend l'incinération avec valorisation énergétique dans des installations de traitement de déchets et en particulier les usines d'incinération de déchets ménagers avec valorisation énergétique. Elle ne comprend pas la co-incinération. | |
08B | Pyrolyse, thermolyse | ||
08C | Co-incinération | Cette classe comprend l'incinération dans des installations dont l'objet premier n'est pas le traitement des déchets mais qui utilisent ces déchets en tant que combustible. | |
08CA | Co-incinération dans les fours de cimenterie | Cette classe comprend en particulier la co-incinération dans des fours de cimenteries de déchets dangereux, de pneumatiques, etc. | |
08CB | Co-incinération dans d'autres fours | Cette classe comprend la co-incinération de déchets dans les centrales thermiques, les chaudières et les fours à chaux. | |
08D | Fabrication de combustibles | Cette classe comprend la fabrication de combustibles à partir de déchets. | |
08E | Chaufferie CSR | ||
9 | Traitement thermique | Cette classe comprend en particulier l'incinération sans valorisation énergétique ou avec une production d'énergie non significative, l'évapo-incinération et la vitrification. Elle ne comprend pas l'incinération avec valorisation énergétique. | |
09A | Incinération sans valorisation énergétique | ||
09B | Evapo-incinération | ||
09C | Vitrification | ||
09D | Brûlage | ||
10 | Traitement physico-chimique | Cette classe comprend en particulier les opérations de traitement physico-chimique des déchets dangereux. | |
10A | Neutralisation | ||
10B | Cassage d'émulsions | ||
10C | Stabilisation | Les installations comportant un procédé de tri-mécano-biologique (TMB) sont comptabilisées dans cette classe. | |
10D | Autres traitements physico-chimiques | Cette classe comprend en particulier la déchromatation, la décyanuration, l'osmose inverse, la déshydratation mécanique, etc. | |
11 | Traitement biologique | Cette classe comprend en particulier le lagunage et la biodégradation. | |
11A | Station d'épuration | ||
11B | Lagunage | ||
12 | Stockage | Cette classe comprend en particulier la mise en décharge et le stockage permanent. | |
12A | Stockage en ISDD-Installations de stockage de déchets dangereux | Cette classe comprend en particulier le stockage des déchets dangereux dans des installations spécialement aménagées. Anciennement CET classe 1 | |
12B | Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux | Cette classe comprend en particulier le stockage pour déchets ménagers et assimilés. Anciennement CET classe 2 | |
12C | Stockage en ISDI-Installations de stockage de déchets inertes - CET3 | Cette classe comprend en particulier le stockage des déchets inertes. | |
12D | Stockage permanent | Cette classe comprend en particulier le stockage en mine de sel, l'injection en profondeur, l'immersion, y compris l'enfouissement dans le sous-sol marin. | |
12E | Décharges non autorisées | ||
12F | Prétraitement avant stockage | ||
13 | Stockage temporaire | Cette classe ne comprend que le stockage temporaire sur le site de production du déchet, préalablement à une opération de collecte, de valorisation ou de traitement. | |
NP | Non précisé |
Nomenclature déchets | |||
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OSM | Code | Libellé | Commentaire |
1 | Déchets de composés chimiques | ||
01.1 | Solvants usés | Ce groupe comprend en particulier les déchets de composés chimiques organiques utilisés pour dissoudre des substances, sans affecter la composition de celles-ci, ni s'altérer eux-mêmes et les boues contenant des solvants. | |
01.11 | Solvants usés halogénés | Cette classe comprend aussi les glycols halogénés et les CFC. | |
01.12 | Solvants usés non halogénés | Cette classe comprend aussi les glycols non halogénés. | |
01.2 | Déchets acides, alcalins ou salins | Ce groupe comprend aussi les oxydes acides ou basiques. | |
01.21 | Déchets acides | Cette classe comprend aussi les déchets sous forme de solution, déchets solides ou boues, de composés chimiques minéraux acides utilisés comme décapants, les bains d'électrolyse usés (électrolytes d'accumulateurs), les bains photographiques acides usés. | |
01.22 | Déchets alcalins | Cette classe comprend aussi les déchets sous forme de solution, les déchets solides ou boues, de composés chimiques minéraux alcalins utilisés comme décapants, les bains photographiques alcalins usés. | |
01.23 | Déchets salins | ||
01.24 | Autres déchets salins | Cette classe comprend en particulier les boues et déchets solides salins, les oxydes métalliques, les amalgames dentaires et le mercure sous forme de composés ou d'élément chimique. | |
01.3 | Huiles usées | Ce groupe comprend aussi les huiles usées comprenant des hydrocarbures aromatiques polyhalogénés (PCB, PCT, PBB, par exemple), les huiles techniques d'origine végétale (huile de ricin, huile de lin, etc.) usées, les émulsions de coupe. | |
01.31 | Huiles de vidange | Cette classe comprend aussi les huiles de boîtes de vitesse usées. | |
01.32 | Filtres à huiles ou à gazole | ||
01.33 | Contenant d'huile de vidange | Ce groupe comprend aussi les huiles usées comprenant des hydrocarbures aromatiques polyhalogénés (PCB, PCT, PBB, par exemple), les huiles techniques d'origine végétale (huile de ricin, huile de lin, etc.) usées, les émulsions de coupe. | |
01.4 | Catalyseurs chimiques usés | ||
01.5 | Déchets contenant des PCB | ||
01.51 | Hydrocarbures contenant des PCB | Cette classe contient en particulier les huiles hydrauliques contenant des PCB et les huiles isolantes ou fluides caloporteurs contenant des PCB. | |
01.52 | Equipements contenants des PCB ou contaminés par des PCB | Cette classe contient en particulier les composants contenant des PCB et les transformateurs contenants des PCB ou souillées par des PCB. | |
2 | Déchets de préparation chimiques | ||
02.1 | Produits chimiques hors spécifications | ||
02.11 | Déchets de produits agro-chimiques | Cette classe comprend en particulier les déchets d'engrais, produits phytosanitaires, pesticides, à usage agricole, forestier ou ménager. | |
02.12 | Médicaments non utilisés | Cette classe comprend aussi les médicaments vétérinaires non utilisés et les déchets de médicaments (loupés de fabrication par exemple). | |
02.13 | Déchets de peintures, vernis, encres et colles | Cette classe comprend en particulier les déchets de peintures, vernis, encres et colles, sous forme solide, liquide ou sous forme de boues, les mastics et produits siliconés et les déchets de pigments, de teintures et autres matières colorantes. | |
02.14 | Déchets d'autres préparations chimiques | Cette classe comprend en particulier les déchets de produits chimiques auxiliaires de fabrication (fluidifiants, retardateurs, agents anti-oxygène, etc), les composés chimiques utilisés comme détachants, nettoyants, dégraissants, etc, usés, les résines. | |
02.2 | Explosifs non utilisés | Ce groupe comprend en particulier les déchets de poudres propulsives et d'explosifs préparés. | |
02.21 | Déchets d'explosifs et articles pyrotechniques | Cette classe comprend en particulier les cartouches explosives et détonateurs à usage industriel, défectueux ou hors spécifications et les déchets de préparations pyrotechniques. | |
02.22 | Déchets de munitions | Cette classe comprend aussi les munitions abandonnées. | |
02.3 | Déchets chimiques en mélange | ||
02.31 | Petits déchets chimiques en mélange | Cette classe comprend exclusivement les déchets chimiques présentés en très faibles quantités, tels que les déchets de laboratoires, les déchets chimiques des ménages et les radiographies. Elle ne comprend pas les déchets analogues collectés séparément. | |
02.32 | Déchets chimiques mélangés pour traitement | Cette classe comprend en particulier les déchets chimiques mélangés ayant subi un traitement ou un regroupement préalable à un second traitement, les sciures imprégnées ou autres combustibles de substitution. | |
02.33 | Emballages souillés par une substance dangereuse | ||
02.34 | Bouteilles de gaz/extincteurs | ||
3 | Résidus d'opérations chimiques et physiques | ||
03.1 | Résidus et dépôts chimiques | ||
03.11 | Goudrons et résidus carbonés | Cette classe comprend en particulier les résidus pâteux ou durcis provenant du dépôt de particules exagérément chauffées lors d'opérations thermiques, de distillation en particulier. Elle comprend aussi les noirs de carbone et charbons actifs usés. | |
03.12 | Boues provenant des émulsions d'eau/hydrocarbures | Cette classe comprend en particulier les résidus pâteux provenant du séjour plus ou moins prolongé de produits chimiques dans des installations de stockage, les mélanges eaux-produits chimiques issus du nettoyage des citernes de transport ou de stockage. | |
03.13 | Résidus de réactions chimiques | Cette classe comprend en particulier les restes de produits chimiques non entrés en réaction et les résidus de purification chimique ou de distillation. Elle ne comprend pas les résidus de distillation de produits végétaux (cf. 10.12). | |
03.14 | Matériaux filtrants et absorbants usés | Cette classe comprend en particulier les gâteaux de filtration et les résidus de centrifugation. | |
03.2 | Boues industrielles | Ce groupe comprend en particulier les boues caractérisées par la présence systématique de polluants chimiques, provenant d'un premier traitement in situ des eaux usées industrielles, afin de les rendre aptes à une épuration par les station publiques. | |
03.21 | Boues prov. des procédés industriels et du traitement des effluents | Cette classe comprend en particulier les boues d'épuration in situ des eaux usées industrielles. Elle ne comprend pas les boues ordinaires d'épuration des eaux usées industrielles (cf. 12.12) et les lixiviats de décharges (cf 03.23). | |
03.22 | Boues contenant des hydrocarbures | Cette classe comprend en particulier les mélanges eaux-hydrocarbures issus du nettoyage des citernes de transport ou de stockage. | |
03.23 | Lixiviats de décharge | ||
4 | Déchets radioactifs | ||
04.1 | Déchets nucléaires | ||
04.2 | Radiosources épuisées | Cette classe comprend en particulier les radiosources épuisées, industrielles, médicales ou scientifiques. | |
04.3 | Equipements et produits contaminés par la radioactivité | Cette classe comprend en particulier les vêtements, outillage, solvants, lubrifiants et produits consommables divers, contaminés par la radioactivité et les déchets résultant du démantèlement des installations nucléaires. | |
04.4 | Terres contaminées par la radioactivité | Cette classe comprend en particulier les terres contaminées par la radioactivité, enlevées pour traitement ou mise en décharge, les déchets radioactifs stabilisés, les matériaux irradiés de démolition d'installations nucléaires. | |
5 | Déchets de soins et déchets biologiques infectieux | ||
05.1 | Déchets infectieux des soins médicaux ou vétérinaires | ||
05.11 | Déchets infectieux de soins médicaux | Cette classe comprend en particulier les pansements souillés, déchets de bloc opératoire, poches de sang, matériels à usage unique (y compris vétérinaire) dont l'enveloppe de protection a été ouverte (seringues, matériels de suture, vêtements, etc). | |
05.12 | Déchets vétérinaires infectieux | ||
05.2 | Animaux infectieux | Cette classe comprend en particulier les animaux entiers éliminés pour raisons sanitaires et les carcasses jugées impropres à la consommation. | |
05.3 | Déchets de génie génétique | Cette classe comprend aussi les déchets de cultures de micro-organismes et de supports de culture. | |
6 | Déchets métalliques | ||
06.1 | Déchets de métaux ferreux | Déchets de démontage de structures métalliques ou de navires, déchets de menuiseries de bâtiment en acier, chutes du travail des métaux en feuille (tôlerie, découpage, chaudronnerie, etc), tournures et limailles de métaux ferreux, déchets de fontes. | |
06.11 | Acier issu de la collecte séparée | ||
06.12 | Métaux ferreux issus du déferraillage de déchets | ||
06.2 | Déchets de métaux non ferreux | ||
06.21 | Déchets de métaux précieux | ||
06.22 | Aluminium issu de la collecte séparée | Cette classe comprend entre autre les capsules de café en aluminium. | |
06.221 | Aluminium issu de la collecte séparée - Gros - Rigide - Exp | ||
06.222 | Aluminium issu de la collecte séparée - Petit - Souple - Exp | ||
06.23 | Autres déchets d'aluminium | Cette classe comprend aussi les déchets de menuiseries de bâtiment en aluminium. | |
06.24 | Déchets de cuivre | ||
06.25 | Déchets de plomb | ||
06.26 | Déchets d'autres métaux | Cette classe comprend en particulier les déchets de zinc, étain, nickel, tungstène, molybdène, cobalt, titane, etc. | |
06.27 | Métaux lourds | ||
06.3 | Déchets métalliques en mélange | Ce groupe comprend en particulier les déchets métalliques, non triés selon les différents métaux. | |
06.31 | Emballages métalliques en mélange | Cette classe comprend en particulier les aérosols vides. | |
06.32 | Déchets métalliques divers, en mélange | Cette classe comprend notamment les ferrailles. | |
7 | Déchets non métalliques | ||
07.1 | Déchets de verre | Cette classe comprend aussi les déchets de fibres de verre et d'ouvrages en fibres de verre. | |
07.11 | Emballages en verre | ||
07.2 | Papiers cartons en mélange à trier | Cette classe comprend aussi les déchets de fibres papetières. | |
07.21 | Emballages papier carton non complexés | ||
07.22 | Emballages papier carton complexés | ||
07.23 | Papiers graphiques | ||
07.231 | Standard bureautique | ||
07.232 | Standard à désencrer | ||
07.24 | Cartons | ||
07.25 | Papiers cartons mêlés triés | ||
07.3 | Déchets de caoutchouc | ||
07.31 | Pneumatiques hors d'usage | ||
07.4 | Déchets de matières plastiques | Cette classe comprend en particulier les déchets d'articles en matières plastiques, les chutes de moulage, d'extrusion, etc. en matières plastiques. | |
07.41 | Emballages en matières plastiques | Cette classe comprend en particulier les déchets d'emballages, de sur-emballages, de produits de calage, etc. en matières plastiques. | |
07.42 | Films plastiques | ||
07.422 | Films plastiques emballages ménagers | ||
07.43 | [SYDEREP] Emballages Plastiques ménagers rigides (hors extension) | ||
07.431 | [SYDEREP] Flux plastiques rigides à trier (hors extension) | ||
07.432 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons PET Clair (hors extension) | ||
07.433 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons PET foncé (hors extension) | ||
07.434 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons PE/PP foncé (hors extension) | ||
07.44 | [SYDEREP] Emballages Plastiques ménagers rigides (en extension) | ||
07.441 | [SYDEREP] Flux plastiques rigides à trier (en extension) | ||
07.442 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons/Pots/Barquettes PET Clair (en extension) | ||
07.443 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons/Pots/Barquettes PET foncé (en extension) | ||
07.444 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons/Pots/Barquettes PE/PP (en extension) | ||
07.445 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons/Pots/Barquettes PE/PP/PS (en extension) | ||
07.446 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons/Pots/Barquettes PE (en extension) | ||
07.447 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons/Pots/Barquettes PP (en extension) | ||
07.448 | [SYDEREP] Pots/Barquettes PS (en extension) | ||
07.449 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons PET clair (en extension) | ||
07.45 | [SYDEREP] Emballages Plastiques ménagers rigides (en extension)SUITE | ||
07.451 | [SYDEREP] Flux développement (en extension) | ||
07.452 | [SYDEREP] Pots/Barquettes PET clair (en extension) | ||
07.453 | [SYDEREP] Bouteilles/Flacons/Pots/Barquettes PET opaque (en extension) | ||
07.454 | [SYDEREP] Rigides multi-couches ou complexes (en extension) | ||
07.5 | Déchets de bois | Cette classe comprend en particulier les déchets de menuiseries de bâtiment et de coffrages en bois, hors d'usage, les traverses de chemin de fer usées, les déchets de bois imprégnés. | |
07.51 | Déchets d'emballages en bois | Cette classe comprend en particulier les palettes et caisses-palettes usées, les ouvrages de tonnellerie usés. | |
07.511 | Palettes usagées | ||
07.52 | Sciures et copeaux de bois | ||
07.53 | Ecorces | ||
07.6 | Déchets textiles | Déchets de fibres textiles naturelles, artificielles ou synthétiques, déchets de fils, tissus, étoffes à maille, feutres, non-tissés, déchets de tissus enduits ou imprégés, déchets de revêtements de sols et de murs même sur support plastique. | |
07.61 | Déchets d'emballages en textiles | ||
07.62 | Déchets de vêtements en textiles | ||
07.63 | Déchets de cuirs | ||
07.7 | Huisseries multi-matériaux | ||
8 | Equipements hors d'usage | ||
08.1 | Véhicules hors d'usage | Cette classe comprend les bateaux à dépecer et avions hors d'usage, les matériel ferroviaire roulant hors d'usage, les camions, bus et autocars hors d'usage, les remorques et semi-remorques, y compris agricoles, hors d'usage, les caravanes hors d'usage. | |
08.11 | Automobiles hors d'usage | Cette classe comprend en particulier les voitures pouvant compter au plus 8 passagers. | |
08.2 | Equipements électriques et électroniques hors d'usage | Matériel informatique professionnel ou domestique hors d'usage, matériel vidéo et audio professionnel ou domestique hors d'usage, moniteurs (yc Minitel) hors d'usage, matériel photographique hors d'usage, matériel de télécommunication hors d'usage. | |
08.21 | Gros électroménager hors d'usage | Cette classe comprend en particulier les lave-vaisselles, lave-linges, réfrigérateurs et congélateurs, de type ménager, hors d'usage. | |
08.211 | Gros appareil à dominante métallique de type "blanc" pour les ménages | ||
08.212 | Gros appareils de production de froid | ||
08.22 | Petit électroménager hors d'usage | Cette classe comprend les sèche-cheveux, percolateurs, grille-pain et autres petits appareils électroménagers hors d'usage. | |
08.221 | Ecrans, dont appareils à tubes cathodiques | ||
08.3 | Encombrants ménagers divers | Cette classe comprend en particulier les encombrants des ménages | |
08.4 | Composants hors d'usage de machines et d'équipements | Ce groupe comprend en particulier les composants hors d'usage de machines et équipements, rejetés à l'occasion d'opérations de réparation ou de maintenance, ou provenant du démontage d'équipements hors d'usage. | |
08.41 | Déchets de piles et accumulateurs | Cette classe ne comprend pas les ectrolytes d'accumulateurs (cf. 01.21). | |
08.411 | Piles et batteries portables (inférieur à 5 kg) | ||
08.412 | Batteries automobiles | ||
08.413 | Autres batteries (y compris moyens de transport légers) | ||
08.42 | Tubes fluorescents | ||
08.43 | Toner d'impression | Cette classe comprend en particulier les cartouches d'encres destinées à être réutilisées. Elle ne comprend pas l'encre destinée à être éliminée (Cf. 02.13). | |
08.44 | Tubes cathodiques | ||
08.5 | Elément d'ameublement | ||
08.6 | Autres déchets sous REP | ||
08.61 | Articles de sports et de loisirs (ASL) | ||
08.62 | Articles de bricolage et de jardin (ABJ) | ||
08.621 | Articles de bricolage et de jardin (outils du peintre) | ||
08.63 | Jouets | ||
08.64 | Jouets et ASL en mélange | ||
08.7 | Déchets d?articles de bricolage et de jardin | ||
9 | Lisiers et fumiers | Ce groupe comprend exclusivement les fumiers et lisiers qui ne sont pas utilisés directement comme engrais. | |
09.1 | Fumiers | ||
09.11 | Fumier de bovin | ||
09.12 | Fumier de cheval | ||
09.13 | Fumier de volaille | ||
09.14 | Fumier porcin | ||
09.2 | Lisiers | ||
09.21 | Lisier de porc | ||
09.22 | Lisier bovin | ||
09.3 | Fientes | ||
09.31 | Fientes de volaille | ||
10 | Déchets animaux et végétaux | ||
10.1 | Déchets de la préparation des produits animaux ou végétaux | ||
10.11 | Déchets de la préparation des produits animaux | Cette classe comprend les déchets issus des opérations d'abattage, découpe, parage des viandes, les déchets issus de la transformation des viandes (salaisons, conserves, plats préparés), les déchets de la préparation ou de la transformation des poissons. | |
10.111 | Matières stercoraires | ||
10.112 | Farines animales | ||
10.12 | Déchets de la préparation des produits végétaux | Cette classe comprend les déchets issus de la préparation et de la transformation des produits végétaux, les déchets issus de la trituration des graines oléagineuses, les résidus de distillation de produits végétaux. | |
10.13 | Corps gras | Ce groupe contient les résidus graisseux et les huiles végétales dont les corps gras alimentaires. | |
10.2 | Déchets de produits alimentaires | Cette classe comprend en particulier les préparations et produits animaux périmés, les préparations et produits végétaux périmés, les fruits et légumes dénaturés, les déchets ménagers compostables, les déchets de restauration. | |
10.3 | Déchets verts | ||
10.31 | Déchets verts d'entretien des parcs et jardins | Cette classe comprend en particulier les déchets verts de jardins privés et les déchets verts d'entretien des espaces verts publics. | |
10.32 | Déchets d'élagage | Cette classe comprend en particulier les déchets verts d'entretien des abords de voies de circulation ou des rives de cours d'eau (faucardage), les déchets d'élagage de plantations ornementales, les déchets d'entretien des forêts. | |
10.33 | Algues | ||
11 | Déchets courants mélangés | ||
11.1 | Déchets ménagers et assimilés | ||
11.11 | Ordures ménagères résiduelles | Cette classe comprend en particulier les déchets en mélange avec composante biodégradable notable, les ordures ménagères en mélange, les déchets ménagers complémentaires des collectes sélectives. | |
11.12 | Déchets de voirie | Cette classe comprend en particulier les déchets de nettoyage de voirie et d'espaces publics divers par balayage, aspiration, etc., les déchets de marché. Elle ne comprend pas les eaux usées de nettoyage de voirie par aspersion. | |
11.13 | Biodéchets | Cette classe comprend spécifiquement les biodéchets des ménages en mélange (déchets alimentaires, déchets verts, papiers-cartons, ...). | |
11.2 | Déchets et matériaux en mélange | Ce groupe comprend en particulier les déchets des classes 06 et 07, présentés en mélange, les matériaux divers en mélange. Cette classe ne comprend pas les déchets métalliques divers, en mélange (cf. 06.32). | |
11.21 | Emballages sans les papiers graphiques | Cette classe comprend en particulier les déchets d'emballages non triés selon la matière constitutive. Cette classe ne comprend pas les déchets d'emballages métalliques en mélange (cf. 06.31). | |
11.211 | Emballages et papiers graphiques | ||
11.212 | Emballages plastiques - metaux - briques | ||
11.22 | Déchets en mélange | Cette classe comprend en particulier les déchets d'entreprises en mélange (DIB) et les déchets en mélange provenant des avions. | |
11.3 | Résidus provenant du traitement des déchets | Ce groupe comprend les déchets issus d'opérations de tri, de compostage, d'incinération, etc. Il ne comprend pas les résidus du traitement physico-chimique des déchets (classés selon leur nature) et les lixiviats de décharges (cf. 03.23). | |
11.31 | Résidus de broyage de véhicules | Cette classe comprend en particulier les résidus non ferreux de broyage des véhicules automobiles. | |
11.32 | Refus de tri | Cette classe comprend en particulier les déchets issus du tri qu'il s'agisse de tri manuel, mécanique ou électrique, les résidus de préparation des matériaux pour recyclage (verre, papier, etc.). | |
11.321 | Refus de tri CS | ||
11.322 | Refus de tri encombrants ménagers | ||
11.323 | Refus de tri DAE | ||
11.324 | Refus de tri BTP | ||
11.33 | Refus de compostage | ||
11.34 | Mâchefers | Cette classe comprend en particulier les mâchefers issus de l'incinération des déchets, les résidus carbonés issus de la thermolyse des déchets. | |
11.341 | Mâchefers déferraillés | ||
11.35 | Refiom | Résidus d'épuration des fumées des usines d'incinération d'ordures ménagères. | |
11.36 | Cendres | Ce groupe comprend les cendres sous chaudière, les cendres sous foyer issus d'unités d'incinération à lit fluidisé. | |
11.37 | Refus de TMB | ||
12 | Boues ordinaires | ||
12.1 | Boues d'épuration des eaux usées | ||
12.11 | Boues d'épuration des eaux usées collectives | ||
12.12 | Boues ordinaires d'épuration des eaux usées | Cette classe comprend en particulier les boues biodégradables d'épuration in situ des eaux usées industrielles définies par la directive 91/271/CE relative aux traitements des eaux urbaines résiduaires (cfr. annexe 3 de cette directive). | |
12.121 | Digestat | ||
12.2 | Boues de traitement d'eaux potables | Cette classe comprend aussi les boues de traitement des eaux pour l'industrie ou l'irrigation. | |
12.3 | Boues de dragage | Cette classe comprend en particulier les boues de curage des fossés, les boues de dragage des fleuves, ports maritimes et fluviaux peu ou pas polluées. Cette classe ne comprend pas les boues de dragage polluées (cf. 13.62). | |
12.4 | Matières de vidanges | Cette classe comprend en particulier les matières de vidanges des fosses septiques, des WC chimiques et des tinettes. | |
12.5 | Boues de curage des égouts | Cette classe comprend en particulier les boues de curage des égouts. | |
13 | Déchets minéraux | ||
13.1 | Déchets de construction et de démolition | Ce groupe comprend aussi les déchets de revêtement routier. Il ne comprend pas les déchets de démontage de structures métalliques d'ouvrages de construction (cf. 06), les autres produits provenant de la démolition ou du démontage d'ouvrages immobiliers. | |
13.11 | Déchets de béton | Cette classe comprend en particulier les déchets de béton, briques, provenant principalement des opérations de démolition ou de construction. Elle comprend aussi les déchets de produits céramiques. Elle ne comprend pas les déchets de pierres et moellons. | |
13.12 | Déchets de revêtements routiers hydrocarbonés | Cette classe comprend aussi les déchets d'enrobage de produits pour revêtement routier, les déchets de revêtement de sols sportifs, de trottoirs, en asphalte ou ou autre matériau hydrocarboné. | |
13.13 | Déchets de constructions et de démolition en mélange | ||
13.14 | Déchets de plâtre | ||
13.15 | Déchets de laines minérales | ||
13.151 | Déchets de laines de roche | ||
13.152 | Déchets de laines de verre | ||
13.2 | Déchets de minéraux naturels | ||
13.21 | DÉCHETS DE TERRES ET CAILLOUX | Cette classe comprend en particulier les déchets d'extraction et de travail des pierres, sables et graviers, les déchets de foration de galeries et stériles miniers. Elle comprend aussi les déblais de terrassement non utilisés en remblai. | |
13.22 | Déchets de ballast non pollué | ||
13.3 | Résidus d'opérations thermiques | Ce groupe comprend en particulier les mâchefers, scories diverses et résidus d'épuration des fumées, sans polluants chimiques notables. | |
13.31 | Résidus d'épuration des fumées industrielles | Cette classe comprend en particulier les boues, poussières et résidus solides d'épurations des fumées industrielles. Elle ne comprend pas les résidus d'épuration de fumées d'incinération de déchets (cf 11.35). | |
13.32 | Scories et cendres d'opérations thermiques | Cette classe comprend en particulier les scories et cendres enrichies en fer après traitement, les laitiers hors laitiers granulés. | |
13.4 | Déchets minéraux divers | ||
13.41 | Déchets minéraux artificiels | Cette classe comprend en particulier les déchets minéraux provenant de diverses opérations techniques (déchets de carbonates de calcium et phosphogypse et gypses issus de processus chimiques), les déchets de fibres de roche ou d'émaux. | |
13.42 | Déchets minéraux réfractaires | ||
13.5 | Déchets amiantés | ||
13.51 | Déchets d'amiante friable | ||
13.6 | Terres et boues de dragage polluées | ||
13.61 | Terres et gravats pollués | Cette classe comprend en particulier les terres polluées par des produits chimiques ou pétroliers enlevées pour traitement ou mise en décharge. | |
13.62 | Boues de dragage polluées | Cette classe comprend en particulier les boues de dragage polluées par des hydrocarbures ou des substances chimiques telles que HAP, PCB, métaux lourds, etc, leur conférant un caractère dangereux. | |
14 | Déchets stabilisés, solidifiés ou vitrifiés | ||
14.1 | Déchets solidifiés ou stabilisés | Cette classe comprend aussi les déchets solidifiés par traitement biologique. | |
14.2 | Déchets vitrifiés | ||
15 | Produits issus de l'élimination des déchets | ||
15.1 | Compost | ||
15.2 | Combustibles | ||
15.21 | Combustibles Solides de Récupération | ||
16 | Cultures énergétiques et résidus | Cette classe comporte principalement les cultures énergétiques et les résidus utilisées par les installations de méthanisation | |
16.1 | Cultures énergétiques dédiées | ||
16.2 | Cultures dérobées et cultures intermédiaires à vocation énergétique | ||
16.3 | Résidus de culture | ||
NP | Non précisé |