FR:ODbL/We Are Changing The License

Nous changeons de licence

OpenStreetMap crée et fournit des données géographiques libres, telles que des cartes routières ou cyclables, à quiconque en aura besoin. Cet outil est né parce que la plupart des cartes que vous pensez libres ont des restrictions légales ou techniques qui nous empêchent de les utiliser de façon créative, productive ou innovante.

OpenStreetMap s'adresse à ses contributeurs, afin que ceux-ci appliquent à leurs contributions la licence Open Database License 1.0. Vous trouverez sur cette page un premier niveau d'explications sur les raisons de ce changement, ainsi que des liens vers d'autres ressources plus approfondies.

Quelles sont les options ?

La version finale de la page de choix est consultable en anglais ici

Le choix s'opère parmi 3 possibilités :

• D'accord Vous acceptez les nouveaux Termes du Contributeur OpenStreetMap, ( version intégrale en français, version vulgarisée en anglais ) avec pour conséquence l'application de la licence ODbL à vos contributions. Toutes vos contributions passées, et toutes celles que vous apporterez jusqu'au changement effectif de licence (si ce changement intervient) resteront disponibles sous une licence CC-BY-SA. Ce changement de licence ne pourra intervenir que si un nombre suffisant de contributeurs choisit cette option. Au delà de la date du changement, la base, avec les nouvelles contributions qui y seront faites, sera disponible sous licence ODbL. Voir plus bas pour les différences entre l'actuelle et la future licence.

• D'accord, et mes contributions sont dans le Domaine Public D'un point de vue légal, cette option est identique à la précédente (D'accord). Mais elle témoigne du fait que vous préféreriez une licence qui rend disponibles les données pour quiconque, sans aucune restriction. Cette nuance pourrait, à l'avenir, influencer l'évolution du projet.

• Pas d'accord. Vous n'êtes pas d'accord avec les Termes du Contributeur OpenStreetMap. Concrètement, vous refusez que vos contributions actuelles soit dotées à l'avenir de la licence ODbL

Étape d'accord spontané

Vous avez la possibilité de notifier spontanément votre accord sur le changement de licence et les termes du contributeur ici ou bien depuis votre page accessible ici : https://openstreetmap.org (connexion requise).

Pourquoi se doter d'une licence ?

Notre but est de mettre à disposition de tous des données géographiques gratuites et libres d'usage. Nous avons recours à une licence pour exprimer que vos contributions sont compatibles avec ce but, au moment où elles sont faites, et dans la durée.

Que couvre la licence qui est en cours de changement ?

Le souhait est de passer de la licence actuelle (CC-BY-SA 2.0) à la "Open Database License" (OdbL) 1.0.

La licence s'applique aux contributions géographiques (nodes, ways, relations) ainsi qu'aux traces GPS (GPX) qui sont téléchargées. Techniquement, la licence couvre tout ce qui est stocké dans la base de données Postgresql, et tout ce qui est rendu disponible en sortie, comme par exemple les fichiers planet.osm.

En changeant de licence, les tuiles tuilées (images) ne seront plus couvertes. Voir plus bas pour des détails sur ce point.

Le changement ne s'applique pas au wiki, qui reste sous licence CC-BY-SA. Le changement ne s'applique pas non plus aux logiciels et codes source, qui sont la plupart du temps sous licence GPL (GNU Public License).

Pourquoi changer de licence ?

La licence actuelle est Creative Commons Attribution Share-Alike 2.0. Elle n'a pas été pensée pour de la donnée, et ses auteurs l'expriment : Creative Commons déconseille le recours aux licences "Creative Commons" pour des bases de données à visée scientifique ou pédagogique.

Les principaux problèmes dans le contexte OpenStreetMap :

• La licence actuelle s'appuie sur le droit d'auteur. Cela protège surtout les créations telles que des documents écrits, des photos ou des images. Mais elle ne protège pas des données, surtout aux États-Unis.

• La licence actuelle n'a pas été conçue pour des données, ni pour des bases de données. Elle est de ce fait difficile à interpréter. Si quelqu'un utilise une carte incluant vos données mais aussi d'autres couches de données, à quoi doit s'appliquer la licence CC-BY-SA ? Uniquement à la couche de données issue d'OpenStreetMap et aux ajouts faits dessus ? À la carte dans son ensemble, y compris à des couches de données sans rapport avec OSM ? Au livre dans son intégralité ?

• Avec la licence actuelle, il est difficile voire impossible de s'interroger sur ce qui est faisable ou infaisable, sachant que cela reviendrait à devoir demander, individuellement, à des milliers de contributeurs leur permission.

• En conséquence, certaines personnes de bonne volonté se retrouvent bloquées dans l'utilisation des données, et d'autres, moins bien intentionnées, arrivent à s'en servir.

• Avec la licence actuelle, il est difficile voire impossible pour des utilisateurs de mélanger les données OSM avec d'autres données, soumises à d'autres licences.

D'autres informations sur ce point figurent ici (en anglais) : http://www.osmfoundation.org/wiki/License/Why_CC_BY-SA_is_Unsuitable

Est-ce que d'autres options ont été considérées ?

Oui. Il y a 3 principales possiblités. Celle que vous choisissez dépend de ce que vous entendez par "libre et gratuit". Notre avis est qu'un consensus significatif s'est formé autour du maintien d'une licence de type Partage à l'identique (voir plus bas), mais adaptée à la problématique des données.

Les nouveaux Termes du Contributeur incluent un passage qui stipule que vous, et de futurs contributeurs, avez la possibilité de vous impliquer dans un changement de licence, dès lors que vous témoignerez d'un intérêt pour ce changement.

Les choix :

1. Utiliser une licence "Domaine Public"

Verser les données dans le Domaine Public signifie que chacun peut faire ce qu'il désire avec la donnée, sans avoir à demander de permission, et sans aucune restriction d'usage. Dans de nombreux pays ou ceci n'est pas possible, il faudrait utiliser une autre licence, qui dirait la même chose. Creative Commons recommande CC0 http://wiki.creativecommons.org/CC0_FAQ . Une licence Domaine Public n'a pas de clause de type Partage à l'identique (Share-Alike), ce qui signifie que chacun peut mélanger ses propres données avec les données OpenStreetMap sans devoir rendre le résultat disponible en libre accès et libre usage pour tous. Les licences Public Domaine sont concises et faciles à comprendre.

Une partie non négligeable des contributeurs OSM serait favorable à une bascule vers une licence Domaine Public. Cependant, une autre partie non négligeable des contributeurs OSM est farouchement opposée à cette hypothèse. Nous souhaiterions, au final, que le projet ne soit pas divisé par ces divergences. Une autre hypothèse redoutée serait qu'une organisation tierce s'empare des données et s'appuie dessus pour élaborer un produit de qualité supérieure. Que cette crainte soit fondée ou non, si la licence devient "Domaine Public", il sera très difficile de faire machine arrière.

C'est pourquoi nous vous demandons d'accepter l'adoption d'une licence de type Partage à l'identique, mais élaborée spécialement pour les bases de données, et qui devrait répondre à vos préoccupations. Vous aurez la possibilité de cocher une case disant que vous préféreriez le Domaine Public. Les nouveaux Termes du Contributeur ont une clause qui stipule qu'une majorité des deux tiers des contributeurs actifs sera requise dans le future si la licence devait être modifiée.

2. Utiliser une licence Partage à l'identique conçue pour des données.

Ce type de licence n'existe pas. La licence ODbL est la seule suffisamment élaborée. Dans ce contexte, OpenStreetMap se positionne en précurseur.

3. Garder la licence actuelle

Certains au sein de la communauté OSM souhaitent conserver la licence actuelle, considérant que ses imperfections sont une bonne chose. Le corrolaire est une application maximaliste du Partage à l'identique, quitte parfois à empêcher la réalisation de certains projets s'appuyant sur les données OSM. Ceux qui défendent cette position avancent par ailleurs qu'ODbL n'a pas fait ses preuves, qu'OSM en serait le premier utilisateur de poids, et que sa rédaction est plus longue et complexe que celle de la licence actuelle.

Des argumentaires pour et contre la licence ODbL sont respectivement disponibles (en anglais) ici :

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Why_You_Should_Vote_Yes

et là :

https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Open_Data_License/Why_You_Should_Vote_No

Quelles sont les différences majeures entre les deux licences ?

La licence actuelle (CC-BY-SA) a été pensée pour protéger des œuvres telles que des écrits ou des photos. La nouvelle licence (ODbL) est spécialement conçue pour la protection des données et des bases de données.

La licence actuelle cherche à protéger les données en s'appuyant sur les lois relatives au droit d'auteur. La nouvelle licence s'appuie sur les droits d'auteur, le droit des contrats, et le droit des bases de données. Chacun de ces droits ne s'applique pas de la même manière selon les pays. Par exemple, le droit des bases de données s'applique en Europe mais pas aux États-Unis.

Les deux licences reposent sur les principes de Paternité (by attribution) et Partage à l'identique (share alike). Plus d'informations sur ce que cela signifie ici (en anglais) : http://www.osmfoundation.org/wiki/License .

Cependant, sur le Partage à l'identique, il existe une différence majeure entre les deux licences. Avec l'actuelle, si quelqu'un fabrique une carte, il doit la diffuser sous la même licence, sans forcément partager les données qu'il aura utilisées pour constituer sa carte. Avec la nouvelle licence, la carte peut hériter de n'importe quelle licence, selon le souhait de son auteur, dès lors qu'il met à disposition toutes les améliorations apportées aux données OSM lors de la fabrication de sa carte. La principale raison pour cette évolution est que certaines cartes sont composées avec des données dont les licences sont incompatibles.

Avec la licence actuelle, toute question relative à la licence doit être posée individuellement à plusieurs milliers de contributeurs. Avec la nouvelle licence, chacun donne à la Fondation l'autorisation de publier l'intégralité des données, en étant le seul titulaire des droits. S'il existe un doute sur une utilisation des données OSM dans le cadre d'un projet, la Fondation peut être sollicitée et indiquer si elle y voit une objection. La Fondation a mis en place un processus appelé "Community Guidelines" afin que les contributeurs soient consultés pour élaborer les réponses qui seront apportées.

Puis-je faire confiance à la Fondation OpenStreetMap ?

La vocation de la Fondation est d'encourager la croissance, le développement et la distribution de données géo-spatiales gratuites, et que chacun puisse s'en servir ( http://www.osmfoundation.org ).

Mais que se passerait-il si la Fondation passait sous le contrôle d'une entreprise à but lucratif ?

• C'est chaque contributeur, et non la Fondation, qui détient les droits sur les données issues de ses propres contributions. Dans les nouveaux Termes du Contributeur, chacun concède à la Fondation le droit de publier les données sous une licence libre et gratuite, afin que chacun puisse s'en servir.

• La Fondation n'a pas le droit de publier les données sous une licence commerciale.

• Si la Fondation échoue à publier les données sous une licence libre et gratuite, alors le contrat entre elle et chaque contributeur est rompu. Une autre entité pourrait faire une copie des données afin de les publier.

• Si un changement de licence, au profit d'une autre licence libre et gratuite, venait à s'opérer, ce serait suite à une décision des contributeurs actifs, et non de la Fondation.