FR:Fondation/Chapitres locaux

Pour contacting locals, voir Local contacts.

Pour contacting local teams, voir OSM User Groups.

Les chapitres locaux sont une forme d'entité non lucrative qu'il est proposé d'établir dans différents territoires dans le monde entier et pouvant agir comme des représentants locaux de la Fondation OpenStreetMap pour les relations avec les gouvernements locaux, le monde des affaires et les médias.

Description

Ils sont créés à la suite d'une relation formalisée et matérialisée par une convention contractuelle avec l'OpenStreetMap Foundation. On trouvera plus bas un tableau des chapitres locaux existant ou en cours de formation auquel vous pouvez ajouter le vôtre.
Plusieurs chapitres locaux existent déjà et plusieurs autres entités ayant déjà une personnalité légale pourraient, dans un avenir proche, devenir des chapitres locaux OSM reconnus comme tels.

Histoire

Première proposition fin 2008.
La réflexion a été menée, depuis par le Local Chapters Working Group.
Au State Of The Map 2009, une réunion réunissant une vingtaine de personnes de plusieurs pays a traité ce thème.
Dans le draft agreement s'est créé un consensus sur le fait qu'une association internationale lâche serait plus facile à réaliser du fait des problèmes légaux que poserait des liens étroits dans certains pays.
Au lieu de partir du brouillon de convention existant, il faut que nous atteignons un consensus sur les points en discussion par {https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Foundation/Local_Chapters le moyen de la page page du wiki anglais} et rédiger ensuite le projet de convention.

Local Chapters working group (LCWG)

Voir Local Chapters Working Group sur le site de la Fondation OSM

Henk Hoff – OSM Foundation Board
Simone Cortesi – OSM Foundation Board
Ulf Moller – OSM Foundation Board
Cragg Nilson
Serge Wroclawski

Réunions du Local Chapters working group (LCWG)

Réunions toutes les 2 semaines. Dates et heures communiquées sur le "Conference Calls Calendar":

2010

12th February Notes (draft)
29th January Notes

2009

Pourquoi des chapitres locaux?

OSM Foundation est une organisation déclarée en Grande-Bretagne qui a pour but de supporter le projet OpenStreetMap, - et d'autres projets de cartographie libre, le cas échéant -, dans le monde entier. Mais, elle ne peut être partout et toucher tout le monde, particulièrement les non-anglophones. Les chapitres locaux peuvent étendre l'action d'OSM Foundation, faire vivre des communautés locales, apporter leur expertise légale et leurs ressources financières dans chacun de leurs pays et, plus généralement, promouvoir OSM dans leur zone d'action.

Certains de ses buts, comme le financement et les relations avec les gouvernements et les médias, peuvent aussi être mis en œuvre par des associations soutenant OSM, mais non associées à l'OSM Foundation.
Le travail en commun est, cependant, plus efficace pour OSM et met en lumière l'appartenance à une même communauté.

Convention proposée en premier lieu (pour l'Histoire)

La dernière version du projet de convention'

Cette section présente un projet d'accord OSM Foundation/Chapitre local et n'est pas un document officiel de la Fondation. Cette proposition est ouverte à la discussion (Voir sur la liste de discussion https://lists.openstreetmap.org/listinfo/local-chapters).

Zone d'action et nature des chapitres locaux

Les chapitres locaux seront établis sur une zone géographique, généralement un pays (comprendre État), mais cela peut concerner plusieurs pays ou une fraction de pays, si cela convient. Les chapitres locaux peuvent être des organisations existantes ou des nouvelles organisations déclarées légalement comme un chapitre local de l'OSM Foundation.

Règles pour les chapitres locaux

Un chapitre local doit :

avoir des statuts qui décrivent ses missions comme soutenant OpenStreetMap ou les données géospatiales libres comme c'est l'objet de l'OSM Foundation.
être une entité déclarée officiellement dans son pays
être organisé démocratiquement, i.e. les membres doivent avoir le droit de vote dans une organisation basée sur l'adhésion, avec les variations locales possibles
ne pas avoir de finalité lucrative (dans certains pays, le statut d'organisation non-lucrative est facile à obtenir, mais, dans d'autres, cela est beaucoup plus difficile et/ou peut demander du temps et c'est pourquoi il n'est pas demandé qu'une organisation soit officiellement et légalement non-lucrative, mais les statuts doivent le faire apparaître).
nommer un délégué qui soit la personne du contact privilégié avec l'OSM Foundation.

Les chapitres locaux pourraient devoir avoir au moins 20 membres. D'abord pour la stabilité et parce que certains pays ont des règles demandant un minimum de membres. Règle non absolue avec exceptions possibles (et pour un chapitre local en Antarctique ?).

La procédure

L'organisation qui souhaite s'affilier contacte le bureau des directeurs (Board of Directors) de l'OSM Foundation par l'intermédiaire de son délégué officiel.

Le responsable des chapitres locaux vis-à-vis du bureau des directeurs vérifie si les conditions sont remplies et si le groupe local est bien représentatif de la communauté locale. Il a des échanges sur la procédure avec les délégués du groupe local et met au clair tout éventuel problème.
Il met au point la convention officielle en suivant le modèle standard des conventions tel que décidé. A cette étape, l'OSM Foundation et les délégués du chapitres local entament une concertation avec les autres membres du bureau de l'OSM Foundation et avec la communauté OSM sur une base aussi large que nécessaire.

Le bureau des directeurs de l'OSM Foundation vote sur l'admission du chapitre local et autorise ses délégués à signer la convention. Si l'admission est votée par le bureau des directeurs, les délégués de chaque partie signent la convention.

Bénéfices pour les chapitres locaux

Une fois agréée comme chapitre local, une organisation peut :

Utiliser le nom et le logo de l'OSM Foundation pour se promouvoir sur son site, dans les médias et sur son matériel de communication. A contrario, une entité légale ne peut utiliser au quotidien le logo et le nom d'OpenStreetMap sans en avoir reçu l'autorisation ou prévoir de l'obtenir par l'affiliation.
Recevoir des donations, des subsides ou toutes autres ressources qui découleraient de leur affiliation à l' OSM Foundation.

Mais, elle ne peut pas :

Se présenter comme un représentant légal et officiel de l'OSM Foundation
Attendre des ressources, tels que des serveurs ou des noms de domaines venant de l'OSM Foundation, excepté par un accord particulier

Bénéfices retirés par l'OSM Foundation

Le but de l'OpenStreetMap Foundation est d'encourager la production, le développement et la distribution des données géospatiales libres et de fournir des données géospatiales libres à ceux qui veulent les utiliser et les redistribuer. L'établissement de chapitres locaux aide la Foundation à atteindre ces buts en touchant beaucoup plus de gens.

Les chapitres locaux rehaussent la visibilité du projet OSM et de l'OSM Foundation dans leurs pays respectifs.

L'OSM Foundation a une section juridique qui, permet, par accord mutuel, d'être un lieu d'étude pour la résolution de problèmes juridiques locaux.

Adhésions

Les chapitres locaux sont des entités séparées qui ont leurs propres membres, de même que l'OSM Foundation a les siens propres. Avoir des adhésions séparées est plus simple et plus facile.

Note : il a été, un moment, envisagé que les membres des chapitres locaux deviennent automatiquement membres de l'OSM Foundation.

Points de discussion qui ont amené à la non-adhésion automatique : l'adhésion automatique à une autre organisme peut empêcher certains d'adhérer. Dans certains pays, il est exigé que les adhérents aient expressément manifesté leur volonté d'adhérer et les exigences légales sur le mode d'adhésion et la perte du statut d'adhérent peuvent varier.

Les chapitres locaux devraient encourager leurs membres à adhérer à l'OSM Foundation. Il peut y avoir une mention sur les formulaire d'adhésion locaux disant : "Je souhaite aussi adhérer à l'OSM Foundation et veuillez l'en informer".

Aspects légaux

La séparation juridique entre les chapitres locaux et l'OSM Foundation est nécessaire, car elle simplifie les aspects légaux :

Pour empêcher que ce qui est sur la carte mondiale, soit un motif de poursuite judiciaire adressé au chapitre local
Pour que les statuts de chaque entité puisse être modifiés de manière indépendante

Le chapitre local nomme une personne comme délégué officiel, qui peut être un délégué du président (deputy).
L' OSM Foundation nomme un de ses directeurs comme délégué aux chapitres locaux. Ces délégués sont les canaux privilégiés pour les relations officielle entre l'OSM Foundation et ses chapitres locaux.

Conseil consultatif

Les chapitres locaux ne sont pas membres de l'OSM Foundation et n'ont donc pas leur mot à dire dans le fonctionnement de l'OSM Foundation, mais on peut prévoir que les délégués officiels des chapitres locaux puisse se constituer en conseil consultatif et être saisi pour avis par le bureau des directeurs de l'OSM Foundation.

Finances

Les chapitres locaux et l'OSM Foundation étant juridiquement indépendants, ils ont leurs sources de financement propres (cotisations et donations) et les dépensent à leur guise. Il n'y a pas de paiement automatique des chapitres locaux vers l'OSM Foundation et vice versa. Cela prend en compte le fait qu'il y a des règles différentes concernant les organisations non-lucratives selon les pays.

De manière générale, il est demandé que les chapitres locaux s'autofinancent. L'OSM Foundation peut, éventuellement, allouer de l'argent à un chapitre local sur décision du bureau des directeurs.
Dans certains pays, il est assez coûteux de déclarer une organisation (frais d'avocat ou de notaire, etc.), mais, une organisation qui ne peut franchir ce genre d'obstacle, ne réussira probablement pas à s'imposer dans le temps.
Le principe général est de ne pas avoir de transfert d'argent de la Fondation vers les chapitres locaux.

Dans certains cas et, sous réserve que ce soit possible légalement (cela peut être interdit dans certains pays aux organisations non-lucratives pour des raisons fiscales), les chapitres locaux peuvent allouer de l'argent à l'OSM Foundation pour l'achat de serveurs.
On peut procéder autrement, en particulier par la mise en œuvre de serveurs locaux.

Chapitres locaux existants ou dont la formation est à l'étude

Les chapitres locaux existants ou possibles sont ici listés par continents (modèle des 7 continents)

Pays/Région	Statut	Domaine	Nombre de membres	Personne référente	Commentaires
Afrique
Éthiopie	Déclaré	https://www.openstreetmap.org.et	N/A	Alexm	Alexm a déposé le nom de domaine openstreetmap.org.et et cherche à créer une communauté, mais le nombre de mappeurs en Ethioie est réduit. Peut-être un chapitre local subsaharien?
Asie
Philippines	Déclaré	https://www.openstreetmap.org.ph	5	Eugene Alvin Villar (seav)	OpenStreetMap Philippines Inc. est une organisation d'adhérents non-lucrative enregistrée
Australie	Pas d'infos	Pas d'infos			Il y a eu une proposition. Mais cela pourrait aussi couvrir l'Australasie? Voir le débat sur talk page.
Japon	Déclaré	http://www.openstreetmap.jp http://www.OSM Foundation.jp	19	User:Miurahr	La communauté OSM du Japon a déclaré une association le 24 décembre 2010 "一般社団法人" (ippan-shadan-hōjin), named "OpenStreetMap Foundation Japan". Version japonaise du nom : "一般社団法人オープンストリートマップ・ファウンデーション・ジャパン".
Indonésie	Déclaré	http://www.facebook.com/openstreetmap.id	530	Frans Thamura	OpenStreetMap Indonesia est une organisation d'adhérents non-lucrative sous l'égide de la Fondation Meruvian.
Europe
Autriche	Déclaré	openstreetmap.at	N/A	/al	Organisation non-lucrative OpenStreetMap Austria (Verein "OpenStreetMap Austria") enregistrée le 21 octobre 2010, ZVR # 982950065
Belgique	Pas d'infos	Pas d'infos	N/A	Ivo van den Maagdenberg	Ivo van den Maagdenberg est en train de préparer des statuts pour une organisation non lucrative. Le nom devrait être OpenStreetMap Belgium et la procédure d'affiliation à l'OSM Foundation ne sera pas immédiate, du fait du nombre de membres requis
England	N.C.	N.C.	N/A	David Earl	Comprenant Norfolk, Suffolk, Cambridgeshire, Essex, Northamptonshire, Bedford and Central Beds., Hertfordshire, Buckinghamshire, Leicestershire, Birmingham, Warwickshire, Rutland, districts unitaires de l'Ancien Avon, Gloucestershire, Herefordshire, Worcestershire, Shropshire, West Midlands, Oxfordshire, en y incluant les zones unitaires) Débats dans la communauté OSM pour déterminer si le chapitre local doit ne concerner que l'Angleterre ou toute la Grande-Bretagne.
Grande-Bretagne	Pas d'infos	Pas d'infos	N/A	Harry Wood	Une page de wiki, intitulée GB Chapter, a été créée et des débats ont eu lieu sur la liste de discussion propre à la Grande-Bretagne, mais ils achoppent sur la question des territoires à couvrir.
Estonie	Déclaré	http://www.openstreetmap.ee	10	Jaak Laineste	Jaak Laineste est l'homme contact. Une organisation non lucrative nommée MTÜ Avatud Maakaardi Selts a été créée le 27 août 2009.
France	Déclarée	http://www.openstreetmap.fr	150		Une association à but non-lucratif a été créée le 8 octobre 2011 sous le nom d'OpenStreetMap France. Cette association est devenue officiellement chapitre local de la fondation OSM le 22 juillet 2017
Allemagne	Pas d'infos	http://www.openstreetmap.de	N/A	Jochen Topf, Frederik Ramm	Le FOSSGIS e.V. (Verein zur Förderung Freier (und) Open Source Software (für) Geoinformationssysteme e.V.) a une section qui prend en charge OSM. Il est sérieusement envisagé qu'il assume le rôle de chapitre local.
Italie	Pas d'infos	Pas d'infos	N/A		Débat en cours sur la liste de discussion en italien. Pas de décision prise.
Espagne	Déclaré	http://www.openstreetmap.es	9	Ivansanchez	Un organisme non lucratif a été déclaré sous le nom de "Asociación OpenStreetMap España".
Pologne	Déclaré	https://www.openstreetmap.org.pl/	25	Andrew Zaborowski Déclaré en mai 2011 comme Stowarzyszenie OpenStreetMap Polska.
Suisse	Déclaration dans un avenir proche		?	Simon Poole	Ce sera une association de droit suisse. L'enregistrement officiel dans un registre de commerce n'est pas utile pour le moment et nous allons probablement le retarder pour examiner quel intérêt cela a pour l'organisation. Les statuts en allemand sont ici (wip) : https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Draft_Bylaws_Swiss_OSM_Association_-_German
Amérique du Nord
the United States	Déclaré	http://www.openstreetmap.us	75	Martijn van Exel	Foundation/Local_Chapters/United_States
Cuba	Pas d'infos	Pas d'infos	N/A	Jorge L. Batista (PB)
Amérique du sud
Chili	Pas d'infos	http://www.openstreetmap.cl	N/A	Julio Costa Zambelli

Autres organisations ayant des chapitres locaux

D'autres organisations mondiales dans des situations similaires à celles d'OSM et il serait intéressant de voir comment elles s'y sont prises pour avoir des chapitres locaux